start2 (1)
100000,100100,100033,100034,
2017-03-09
   
 
 
NIEUWE UITGAVEN
 
 
RECHTSTAKKEN
 
 
WETBOEKEN
 
 
TIJDSCHRIFTEN
 
 
REEKSEN
 
 
DIGITAAL
 
 
 
 
Handelsrecht
Bouwrecht
Contracten  en Verbintenissen
Schenkingen
Personen- en Familierecht
Jeugdrecht
Aansprakeliijheidsrecht en Verzekeringen
Testamenten en Erfrecht
Ondernemingsrecht
Mededinging, consumentenrecht, marktpraktijken
Contractenrecht
Financieel recht en boekhoudrecht
Vennootschapsrecht
Transportrecht
Algemeen
Directe belastingen
Indirecte belastingen
Humanitair recht, oorlogsrecht
Internationaal strafrecht
Internationaal privaat recht
Internationaal publiek recht
Internationale betrekkingen, diplomatie
Auteurs- en mediarecht
Industriële eigendom
Grondwettelijk recht
Administratieve geschillen en Raad van State
Grondwettelijk Hof 
Staat, regio's,gemeenschappen, provincies, gemeenten
Onderwijs recht en ambtenarenrecht
Openbare financiën
Overheidsopdrachten
Nationaliteit en vreemdelingenrecht
Politie en leger
Sociaalstrafrecht
Socialezekerheidsrecht
Arbeidsrecht
Recht & Religie
Sportrecht
Paradigme
 
 

Droit européen des médias

Reeks Europe(s)

Uitgever : Bruylant

L'ouvrage contient des éléments essentiels (conventions, directives, arrêts CEDH et CJUE)du droit européen des médias dans toutes ses composantes(droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droit d’auteur).

 
Papieren versie
 verkrijgbaar € 95,00
EPUB
 verkrijgbaar € 95,00
 
 
Beschrijving
 
 
Inhoudstafel
 
 
Technische
fiche
 
 
Auteurs
 
 
Uittreksels
 
 
Downloads
 
 
Recensies
 
 
Uitgaven
 
 

Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.

Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».

Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection.

Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !

Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation.