start2 (2)
100000,100100,100018,
2012-03-21
   
 
 
NIEUWE UITGAVEN
 
 
RECHTSTAKKEN
 
 
WETBOEKEN
 
 
TIJDSCHRIFTEN
 
 
REEKSEN
 
 
DIGITAAL
 
 
 
 
Handelsrecht
Bouwrecht
Contracten  en Verbintenissen
Schenkingen
Personen- en Familierecht
Jeugdrecht
Aansprakeliijheidsrecht en Verzekeringen
Testamenten en Erfrecht
Ondernemingsrecht
Mededinging, consumentenrecht, marktpraktijken
Contractenrecht
Financieel recht en boekhoudrecht
Vennootschapsrecht
Transportrecht
Algemeen
Directe belastingen
Indirecte belastingen
Humanitair recht, oorlogsrecht
Internationaal strafrecht
Internationaal privaat recht
Internationaal publiek recht
Internationale betrekkingen, diplomatie
Auteurs- en mediarecht
Industriële eigendom
Grondwettelijk recht
Administratieve geschillen en Raad van State
Grondwettelijk Hof 
Staat, regio's,gemeenschappen, provincies, gemeenten
Onderwijs recht en ambtenarenrecht
Openbare financiën
Overheidsopdrachten
Nationaliteit en vreemdelingenrecht
Politie en leger
Sociaalstrafrecht
Socialezekerheidsrecht
Arbeidsrecht
Recht & Religie
Sportrecht
Paradigme
 
 

La non régression en droit de l'environnement


Onder de redactie van : Michel Prieur, Gonzalo Sozzo

Uitgever : Bruylant

Un tour d'horizon complet sur le principe novateur de non régression en droit de l'environnement.

 
Papieren versie
tijdelijk onbeschikbaar
€ 105,00
 
 
Beschrijving
 
 
Inhoudstafel
 
 
Technische
fiche
 
 
Auteurs
 
 
Uittreksels
 
 
Downloads
 
 
Recensies
 
 
Uitgaven
 
 

Alors que la Conférence dite « Rio + 20 » réaffirme en 2012 l’importance des principes adoptés il y a 20 ans à Rio de Janeiro (Brésil), on doit en déduire que ce sont des acquis irréversibles qui orientent désormais les politiques nationales et internationales de l’environnement.

Aussi à l’heure ou le droit de l’environnement est consacré par un grand nombre de Constitutions comme un nouveau droit de l’homme, il convient de faire en sorte que ce droit ne subisse pas de régressions ou de reculs qui remettraient en cause l’évolution continue et progressive des politiques de l’environnement vers un mieux être humain et animal et un niveau élevé de protection de l’environnement.

La non régression devient dès lors une obligation incontournable, garantie du droit à la vie et à la santé des générations présentes et futures.

Le présent ouvrage démontre en quoi ce nouveau principe de droit de l’environnement est novateur en s’appuyant sur de nombreux fondements internationaux en liens étroits avec le droit international des droits de l’homme et le droit international de l’environnement.

Puis une étude de droit comparé montre que le principe de non régression en droit de l’environnement, encore trop souvent ignoré dans les droits nationaux, fait néanmoins son apparition en Amérique du nord et du sud et dans plusieurs jurisprudences dans certains pays d’Europe.

La nécessité vitale et urgente de réduire les atteintes à l’environnement ne peut que contribuer à convaincre les législateurs, les juges et la société civile d’agir en vue de renforcer la protection des acquis environnementaux au moyen de la consécration du principe de non régression.

Le présent ouvrage est le fruit d’un travail collectif d’un groupe de recherche franco-argentin dirigé par les professeurs Michel Prieur (CRIDEAU-OMIJ et CIDCE, Limoges) et Gonzalo Sozzo (Université du Littoral, Santa Fe) et s’inscrit dans le programme de coopération ECOS-MINCyT avec l’appui de la Commission du Droit de l’Environnement (CDE) de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature - UICN.